Mise à jour : Février 2014 LISTE DES PIECES A JOINDRE A LA DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX :
Attestation d'accessibilité d'un ERP de 5ème catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d'Agenda d'Accessibil
![QUI ÉTABLIT L'ATTESTATION D'ACCESSIBILITÉ ? LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE, L'ARCHITECTE, LE DIAGNOSTIQUEUR ? QUI ÉTABLIT L'ATTESTATION D'ACCESSIBILITÉ ? LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE, L'ARCHITECTE, LE DIAGNOSTIQUEUR ?](https://liessaccess.fr/wp-content/uploads/2016/10/logo_loupe_carte_visite-1024x435.jpg)
QUI ÉTABLIT L'ATTESTATION D'ACCESSIBILITÉ ? LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE, L'ARCHITECTE, LE DIAGNOSTIQUEUR ?
![Etre à l'aise, Mettre à l'aise et communiquer avec les personnes en situation de handicap - DUCA: Attestation de l'accessibilité aux personnes handicapées - DUCA, spécialiste erp Etre à l'aise, Mettre à l'aise et communiquer avec les personnes en situation de handicap - DUCA: Attestation de l'accessibilité aux personnes handicapées - DUCA, spécialiste erp](http://www.duca.fr/images/Attestation_conformit__type__2_.jpg)
Etre à l'aise, Mettre à l'aise et communiquer avec les personnes en situation de handicap - DUCA: Attestation de l'accessibilité aux personnes handicapées - DUCA, spécialiste erp
ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction d'un bâtiment d'habitation colle
![L'accessibilité / Accessibilité / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire L'accessibilité / Accessibilité / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Indre-et-Loire](https://www.indre-et-loire.gouv.fr/var/ezwebin_site/storage/images/politiques-publiques/amenagement-du-territoire-construction-logement/accessibilite/l-accessibilite/99475-4-fre-FR/L-accessibilite_large.jpg)